CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de services proposées par IMINTIZI HOLDINGS LTD, opérant sous la marque GetFunnels, auprès de toute personne physique ou morale (ci-après “le Client”) souhaitant bénéficier de services digitaux liés à la conception et à l’optimisation de tunnels de vente, automatisations, campagnes publicitaires et accompagnements marketing.

2. Prestations proposées

GetFunnels propose notamment :

  • Création et optimisation de tunnels de vente (VSL, opt-in, upsell/downsell, etc.)

  • Automatisations marketing et CRM

  • Copywriting et stratégies de conversion

  • Publicité Meta / Google Ads

  • Consulting, accompagnement stratégique et formations digitales.

Toutes les prestations sont personnalisées et définies sur devis ou contrat avant exécution.

3. Tarifs et devis

Les prix sont exprimés en euros (€), dollars américains ($) ou dollars canadiens ($CAD) selon le pays du client.

Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillé accepté par le client avant le démarrage.

Les tarifs indiqués s’entendent hors taxes.

La société n’est pas assujettie à la TVA au Royaume-Uni.

4. Modalités de paiement

Le paiement est exigible selon les conditions précisées sur le devis ou la facture (paiement unique, acompte, ou échéancier).

Les règlements s’effectuent par carte bancaire, virement, ou plateforme intégrée (Stripe, GoHighLevel…).

Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension temporaire des prestations.

5. Délai et exécution

Les délais d’exécution sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité du projet.

Le client s’engage à fournir les informations nécessaires au bon déroulement du projet.

Tout retard causé par un manque d’informations ne saurait être imputé à GetFunnels.

6. Droit de rétractation

Les prestations étant des services numériques sur mesure, aucune rétractation n’est possible dès que la prestation a commencé, conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation (services personnalisés).

7. Propriété intellectuelle

Les créations, designs, textes et automations réalisés par GetFunnels restent la propriété intellectuelle de la société jusqu’au paiement intégral des sommes dues.

Après règlement complet, les droits d’exploitation sont transférés au client.

8. Confidentialité

Les parties s’engagent à conserver confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la collaboration.

9. Données personnelles

GetFunnels s’engage à respecter le RGPD et à ne collecter que les données nécessaires à la prestation.

Le client peut exercer ses droits en contactant : [email protected]

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit britannique.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut, la juridiction compétente sera celle de Londres (Royaume-Uni).